Procédure d’achat en Thaïlande
Grace à la qualité de ses projets immobiliers et ses prix attractifs, la Thaïlande continue d’attirer les investisseurs étrangers. Mais pour acquérir un bien dans les meilleures conditions au pays du sourire, il est important de bien connaître les règles et surtout d’être bien assisté afin d’éviter les pièges.
1-Assistance juridique
Il n’y a pas de Notaire en Thaïlande, il est donc vivement recommandé de s’entourer d’un conseiller juridique spécialisé dans les transactions immobilières, si possible francophone afin de bien comprendre les démarches à entreprendre. Un premier rendez-vous permettra d’obtenir les informations sur la procédure d’acquisition et les frais de transfert ainsi que les taxes sur la plus-value au moment de la revente de son appartement.
2-Ouvrir un compte bancaire en Thaïlande
Pour acquérir un appartement en nom propre, il est préférable d’être titulaire d’un compte personnel dans une banque en Thaïlande afin de faciliter les paiements avec une meilleure transparence et surtout obtenir les certificats bancaires qui seront ensuite nécessaires afin de procéder au transfert de propriété.
3-Sélection de l’appartement
Une fois les questions juridiques clarifiées, vient ensuite le travail de l’agent immobilier. Après une première entrevue afin de définir les critères de recherches ou obtenir des informations sur un type de bien ou un quartier souhaité, l’agent immobilier prépare une sélection d’appartements et organise une première visite.
4-Négociation et compromis de vente
Quand le bien est sélectionné, l’acheteur soumet une offre de prix au propriétaire par l’intermédiaire de l’agent immobilier. Le montant des négociations varie en fonction du bien (neuf ou ancien) et oscille autour de 3%. Après validation du prix de vente, l’agent immobilier en collaboration avec le conseiller juridique procèdent aux vérifications suivantes : -L’identité du propriétaire telle qu’inscrite sur le titre de propriété auprès du cadastre -Les éventuelles charges grevées sur le titre de propriété – Le quota d’unités pouvant être détenues par un étranger dans l’immeuble – Les taxes à payer au cours de la transaction -Si le propriétaire est à jour avec les charges de copropriété Si la viabilité du bien immobilier est confirmée, il est alors nécessaire de rédiger un compromis de vente dans lequel seront notamment décrites les modalités de paiement, le partage des frais de transfert et autres conditions convenues entre le vendeur et l’acheteur. Dans le cadre du compromis, il est en pratique demandé à l’acheteur de verser un dépôt de garantie de 3% à 5% en fonction du prix de vente au jour de la signature afin de réserver le bien. L’agent immobilier est ensuite disposé à effectuer un suivi des paiements entre les 2 parties et représenter l’acheteur au cadastre au jour du transfert de propriété.
5-Transfert des fonds
Lors d’une première acquisition et si l’acheteur ne possède pas un permis de résident permanent en Thaïlande, il faut impérativement que les fonds viennent de l’étranger. Une fois que les fonds sont crédités sur son compte en Thaïlande, il est nécessaire de demander auprès de sa banque un document dénommé « Foreign Exchange Transaction Form » (autrefois appelé « Tor Tor 3″), document qui permet d’enregistrer le bien en nom propre au cadastre thaïlandais et qui servira également lors de la revente du bien afin de justifier le rapatriement des fonds vers l’étranger. Il est à noter que chaque transfert réalisé pour une telle acquisition doit être d’un montant supérieur à 50.000 USD afin d’obtenir le Foreign Exchange Transaction Form.
6-Transfert du titre de propriété
La transaction, ainsi que le dernier versement, ont lieu au cadastre thaïlandais, pour lequel il est conseillé de préparer un chèque de banque. Il faut compter généralement une demi-journée, l’acheteur pouvant mandater l’agent immobilier ou son conseiller juridique afin le représenter lors de cette ultime démarche.
