Expatriés en Thaïlande: comment payer moins d’impôts
Si votre expatriation est prévue pour être de longue durée, vous serez peut être amené à prendre des décisions concernant votre patrimoine et éventuellement sa transmission. Concernant la transmission, l’expatriation peut être un moment favorable pour se constituer un patrimoine financier qui échappera totalement aux droits de succession par le biais de l’assurance vie.
Pour l’immobilier en revanche, les biens situés en France seront imposables dans tous les cas de figure : le fait d’être non résident ne constitue pas un avantage. La seule solution pour échapper aux droits de succession consiste alors à faire une donation de son vivant en profitant des abattements en vigueur, qui sont applicables sans distinction de résidence.
L'immobilier situé à l'étranger n'est pas imposable au titre de l'ISF pour les non-résidents.
Depuis 2012, les donations entre parents et enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 €. Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans avoir de droits de donation à payer.
En 2012, un couple peut donc transmettre à un enfant 200 000 € sans frais, et même plus si la donation est faite avec réserve d’usufruit puisque le montant imposable est alors un pourcentage de la valeur du bien (ce pourcentage est fonction de l’âge de l’usufruitier. Exemple: si vous avez entre 40 et 50 ans, l’usufruit vaut 60% de la valeur du bien, vous ne serez donc imposé que sur les 40% restant).
La donation peut s’effectuer en une seule ou en plusieurs fois. Si l’abattement n’a pas été utilisé en totalité lors d’une première donation, vous pouvez utiliser le solde d’abattement encore disponible et vous n’aurez pas de droits à payer dans la limite de l’abattement.
Vous bénéficiez de cet abattement par période de 15 ans. Ainsi, si vous avez bénéficié d’une donation depuis plus de 6 ans, vous pouvez recevoir du même donateur une nouvelle donation en bénéficiant à nouveau de l’abattement total de 100 000 €.
Les plus-values immobilières des non-résidents: un régime complexe et peu favorable
En revanche pour ce qui est des plus-values immobilières, la situation de l’expatrié est moins favorable puisqu’il ne dispose plus de l’exonération automatique pour sa résidence principale.
Les gains provenant de l’aliénation des biens immobiliers, tels qu’ils sont définis au paragraphe 2 de l’article 6, ou de la vente ou de l’échange de parts ou de droits analogues dans une société de copropriété immobilière ou dans une société dont l’objet consiste principalement à détenir des biens immobiliers, sont imposables dans l’Etat contractant où ces biens sont situés.
L'exonération prévue pour la résidence principale ne s'applique pas aux non-résidents fiscaux qui par définition n'ont pas leur résidence principale en France.
La cession d’un bien immobilier en France (en direct ou par l’intermédiaire d’une SCI) par un résident fiscal thaïlandais sera donc imposée en France au taux de 33 1/3 % avec l’application d’un abattement de 10% par an au-delà de la cinquième année (exonération au bout de 15 ans de détention du bien immobilier).
NB : L’exonération prévue pour la résidence principale ne s’applique pas aux non-résidents fiscaux qui par définition n’ont pas leur résidence principale en France.
Un résident fiscal thaïlandais peut cependant bénéficier d’une exonération particulière pour sa résidence située en France (article 150 U II 2° du code général des impôts) si les conditions suivantes sont remplies :
■Justifier du domicile fiscal en France pendant au moins deux années consécutives antérieurement à la cession,
■Avoir eu la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la vente.
Cette dernière disposition signifie que si vous avez l’intention de vendre votre résidence principale pendant votre expatriation, vous devez vous abstenir de la louer par exemple, sous peine de perdre le droit à l’exonération.
